Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : janvier 2024

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet benefslatt.autos (ci-après « le Site ») édité par Benef RH.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

Benef RH met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

3. Contenu du site

Le Site présente les services proposés par Benef RH dans le domaine du recrutement et du conseil en ressources humaines. Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle.

Benef RH se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le Site lui-même, sont la propriété exclusive de Benef RH ou font l'objet d'une licence d'utilisation.

Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres dispositions légales en vigueur en France et par les conventions internationales.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l'accord préalable et écrit de Benef RH, est strictement interdite.

5. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de :

• Utiliser le Site à des fins illégales ou interdites
• Tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site
• Collecter des informations sur les autres utilisateurs
• Utiliser des dispositifs automatisés pour accéder au Site
• Transmettre des contenus illicites, nuisibles ou contraires à l'ordre public

6. Formulaires et données personnelles

Le Site peut proposer des formulaires permettant de contacter Benef RH ou de demander des informations. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas usurper l'identité d'un tiers.

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

7. Responsabilité

Benef RH ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
• Des interruptions temporaires du Site pour maintenance ou mise à jour
• De la présence de virus ou autres éléments nuisibles
• De l'utilisation faite par les utilisateurs des informations du Site

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. Benef RH n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'autorisation préalable de Benef RH.

9. Modification des CGU

Benef RH se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

Benef RH
47 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France
E-mail : [email protected]